Bonjour,

Certains adhérents semblent ne pas avoir reçu la note sur la sélectivité des poursuites dont un résumé a été fait dans la newsletter n° 3. L'ACP a souhaité que chaque comptable puisse disposer des informations nécessaires à la gestion de sa RPP.

Vous trouverez donc ci-joint la note et ses annexes. Il s'agit d'un docuiment à usage interne que je vous remercie de ne pas rediffuser.

Bonne lecture.

Bonjour,

Ci joint un petit fichier excel qui m'a été envoyé et recensé les tiers pour envoyer les OTD-STD et ATD (banques, pole emploi, etc.)

J'ignore l'origine, mais ça peut être utile. Et n'hésitez pas à corriger et reposter si nécessaire.

Bonjour à tous,

Ci dessous le message de la direction 54 qui vraiment n'apeur de rien :

"Bonjour,

La note de service départementale n°54-8/2015 sur le recensement fonctionnel des effectifs - SAGERFIP 2015, en lien ci-après, vous demandait de compléter la grille de votre service pour le 20 mars     http://nausicaa.appli.impots/jlbWeb?html=Pag&page=DocNot&ref=2015001481
 

Bonjour,

L'ordonnance 2015-401 relative au forfait de post stationnement est parue au JO.

Les modalités de mise en oeuvre au 01/01/2016 sont détaillées à l'article L2333-87 du code général des collectivités territoriales version en vigueur au 01/01/2016.

Bonjour,

« Acteurs publics » a mis en ligne un article (pièce jointe) évoquant les évolutions de Bercy lato sensu.

Cet article renvoie sur un dossier (lien cliquable) où sont recensées toutes les évolutions prévisibles de directions de Bercy, dont, bien sûr, la DGFIP.

Je ne vois vraiment rien de tonitruant dans ces évolutions qui me paraissent ressasser toujours les mêmes antiennes.

Ah si, une réflexion s'installe, en vue de la nouvelle carte territoriale.

Bon week-end à tous.

A compter du 1er janvier 2016, les amendes de stationnement deviennent des produits communaux. Hélios n'est pas AMD : pas d'intégration automatique de FICOBA et Adonis, pas d'opposition automatique sur les cartes grises, pas de codes barre pour entrer les poursuites avec une douchette, etc...

Les textes sont sortis : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/1/27/2014-58/jo/article_63

Quelqu'un a-t-il des infos pratiques sur les options de la DGFIP ?

Les comptables des grosses communes s'inquiètent et ma DRFIP n'a aucune info.

Merci de vos contributions.

Bonjour,

L'ACP avait mis en ligne un questionnaire sur le réseau social (voir là) pour faire le point sur la départementalisation des procédures collectives.

Vous trouverez ci joint le résultat de cette étude, qui montre clairement le caractère non satisfaisant de cette réforme. L'ACP, qui avait toujours exprimé de fortes réserves sur les choix faits par l'administration, continuera à oeuvrer pour que la situation soit améliorée.

bonjour à toutes et à tous,

Lors de la journée du 6 mars, les délégués départementaux, régionaux ainsi que les administrateurs ont décidé par vote de repousser la saisie du SAGERFIP au 30 avril. Cette date pour symbolique qu'elle soit correspond au jour ouvré avant le 1er mai : fête du travail.

Il s'agit par cette action d'alerter la DG et nos Directions du malaise des comptables.

Si, dans les mois qui viennent il n'est pas constaté d'amélioration dans la prise en compte de nos difficultés, de nouvelles mesures seront engagées

bien à vous,

Bonjour,

Un office public de l'habitat applique depuis le 1er janvier 2015 les règles applicables aux entreprises commerciales. Quid des OTD pratiqués avant cette date ? Est-ce que les oppositions pratiquées sur des rémunérations conservent une valeur juridique ?

Merci d'avance,

Bonjour à toutes et à tous,

Vendredi dernier, le bureau national a décidé de ne pas répondre, dans
l'immédiat, à l'enquête SAGERFIP.

Nous souhaitons que ce geste aide l'ensemble des décideurs à prendre
conscience de la situation très dégradée du réseau de la DGFIP.

A ce titre, vous trouverez en pj un courrier du bureau national à
transmettre à vos DDFIP et à diffuser auprès des adhérents.