Rapport du groupe de travail "Réseau"

Marc-Antoine VITTE Corrèze

Comme annoncé lors de l'assemblée générale 2014, un groupe de travail ACP a été constitué afin de réflechir sur l'avenir du réseau de la DGFiP. Ce rapport réflechit à la répartition des suppressions de postes, et contient des contre proposition à la suppression des postes C4. Cette réflexion sur le réseau a été naturellement enrichie de propositions relatives au classement général des postes au 01/01/2017.

Le rapport du groupe de travail a été adopté par le CA le 03 juin 2015. Deux termes sont à retenir : exercice des missions et solidarité.


ATD et Banque Postale

Teddy LEROUX Seine-Maritime

Bonjour,

J'ai eu la désagréable surprise d'avoir un retour d'ATD adressé à la Banque Postale avec la mention "rejeté : surendettement du débiteur". Bien sûr, j'avais pratiqué l'ATD sur des créances qui étaient en dehors de la procédure de surendettement.

Il semble que tout soit géré en région parisienne pour les oppositions désormais. J'ai obtenu le n° de téléphone suivant : 01.53.68.38.87 et le n° de fax suivant : 01.53.68.38.89.



amendes SNCF

CATHERINE CELESTIN Haute-Garonne

Un OMP de la Région a refusé de prendre en charge les bordereaux transmis par la SNCF au motif que le tarif systématiquement appliqué était celui de 375€ alors que réglementairement les infractions sur les lignes TER relèvent de la 3eme classe.

Document joint rendu anonyme. Un second OMP de la région se joint à lui.

Le problème se pose pour les amendes déjà prises en charge. Sont-elles réglementairement émises ? Sommes nous fondés à poursuivre ?

L'incidence sur les prises en charge et les taux de recouvrement est loin d'être négligeable.




Numéro pacage

Marc-Antoine VITTE Corrèze

Bonjour,

Je cherche à obtenir le numéro pacage d'une exploitation située dans un département où la DDT ne répond jamais aux demandes de renseignement.

Existe-t-il quelque part un moyen de trouver ce numéro de pacge sans passer par la DDT locale ?

Merci d'avance !



Thème "retraité"

Marc-Antoine VITTE Corrèze

Bonjour,

A la demande de plusieurs d'entre vous, j'ai créé un nouveau thème de discussion sur le réseau social : le thème "retraités". Pour recevoir une information lorsqu'un message sera publié sur ce thème, vous pouvez aller le choisir dans "mon compte" (en haut à droite de l'écran), puis "mes centres d'intérêt et d'expertise", puis cliquez sur "communauté ACP". Vous pourrez alors sélectionner ce nouveau mot clé comme faisant partie de ceux générant l'envoi d'un mail sur votre boite.