Bonjour à tous.
Un établissement hospitalier doit des sommes assez importantes à mon centre hospitalier et refuse de les payer. De quels moyens est-ce que je dispose pour le forcer à payer? Existe t-il l'équivalent de la procédure de mandatement d'office qui existe pour les collectivités?
En vous remerciant pour votre aide.
Bonjour,
L'incident que j'ai signalé hier midi, qui empêchait certains de se connecter au réseau social, est désormais terminé.
Si vous rencontrez toujours des difficultés de connexion, n'hésitez pas à me contacter (soit par le bouton "contactez moi" du réseau social si vous y avez accédé, soit par le lien contact du site internet de l'ACP www.comptables-publics.fr).
Bonjour,
Une panne générale affecte le réseau social de l'ACP (ainsi que les autres réseaux d'IDEAL connaissances). Il a deux effets à ma connaissance :
1) certains utilisateurs ne peuvent plus du tout accéder au réseau (message d'anomalie sur les droits)
2) les publications postées aujourd'hui ne sont pas visibles sur le mur d'accueil.
Les équipes techniques d'IDEAL connaissances travaillent à tout remettre en ordre.
Bonjour,
La liste des candidats, les photos et les professions de foi ont été publiées sur le site internet de l'ACP (www.comptables-publics.fr) dans l'espace AG 2014 (partie publique à gauche de l'écran).
Je vous rappelle que vous trouverez dans cet espace les liens pour vous inscrire à l'AG, télécharger la liste des candidats ou un mandat pour donner procuration à un collègue.
Bonne lecture
Ordre du jour à compléter de vos questions et propositions
Fiscalité des particuliers :
Les amendes,
Le point sur le SIP-CDIF : projets départementaux de généralisation des rapprochements SIP-CDIF
L’organisation du contrôle patrimonial et la place des structures FI, L'organisation des SIP et des trésoreries mixtes pour le recouvrement forcé des particuliers (propositions figurant dans les schémas départementaux des DDFIP, juxtaposition ou convergence des métiers dans les SIP)
Bonjour,
Je fais appel à vous sur ce sujet que je ne maitrise pas du tout.
Bonjour,
La loi nous limite désormais à un encaissement maximum en numéraire de 300 € (modulo encore un peu de souplesse en 2014).
Quelle est votre position par rapport à ce point ?
Personnellement, cela me pose des problèmes : je mets en jeu ma responsabilité sur le recouvrement des créances et je dois refouler des redevables qui viennent avec plus de 300 €.
Bonjour,
Un locataire défaillant arrive en fin de bail sur un logement communal (échéance dans un peu plus de 3 mois).
Quelle est la procédure à suivre pour mettre fin à ce bail et donc provoquer l'expulsion du locataire ? (décision de justice, remise par huissier, ...).
Merci et bon courage à tous !
La direction générale n'a jamais, au cours des discussions avec les organisations syndicales, exposé sa méthode pour atteindre les quotas cible qu'elle propose. L'ACP en déduit qu'en fait de quotas cible la DG propose des quotas appliqués à chaque mouvements (quotas flux) (C1 HEA : IDHC : 30 % - IP : 10 % - AFIPA : 60%).
