Bonjour,

Je gère une Trésorerie Amendes qui regroupe également les anciennes Taxes d'Urbanisme.

Le transfert en Direction, vers le service qui gère les nouvelles taxes d'Aménagement, a été acté dans son principe en 2014 puis abandonné en 2015 pour des motifs assez obscurs notamment que cela n'a jamais été fait et qu'on ne saurait pas faire. Je trouve cela surprenant. Je sollicite donc tous les collègues, qui auraient eu à connaître d'un transfert de TU en Direction, de se manifester.

Bonjour,

Nous avons, dans l'Indre, un peloton de gendarmerie autoroutier qui verbalise des chauffeurs poids-lourds de toutes nationalités. Il récupère quelques chèques mais, pour l'essentiel, les paiements sont faits en numéraire, a fortiori pour les conducteurs étrangers qui doivent se libérer immédiatement de l'amende ou de la caution s'ils veulent reprendre la route.

Bonjour,

Ci-joint le compte rendu de l'audience Cap numérique du 10/11/2015.

Merci d'avance de vos commentaires, qui enrichiront la préparation des prochaines audiences.

Bonjour,

un tiers saisi a versé plus de fond que le solde restant du, le débiteur ayant payé une partie.

J'ai reversé le trop perçu au tiers qui me le retourne en m'indiquant que je dois rembourser le débiteur.

Jusqu'à présent je remboursais le tiers en partant du principe que si une autre saisie était en cours, le tiers pouvait des lors l'honorer.

Le parc aurait publié une réponse à ce sujet que je ne retrouve pas.

Merci de votre éclairage.

Vendredi 13, des attentats odieux se sont déroulés à Paris et à St Denis.

Mes pensées vont tout d'abord aux victimes et à leurs familles. Je m'associe et associe à leur douleur l'ensemble des collègues qui sont touchés au même titre que l'ensemble des citoyens attachés aux valeurs démocratiques et républicaines.

Le Président de la République a décrété un deuil national de 3 jours. Le moment est au recueillement.

Bonjour à toutes et à tous,

Certains d'entre vous me font part de leur étonnement quant au choix de ce moyen d'action rappelant que l'ACP n'est pas un syndicat.

Effectivement, l'ACP n'est pas un syndicat et donc n'a pas choisi la date de mobilisation. certains auraient préféré une action de type SAGERFIP sur AGIR ou les organigrammes fonctionnels. Vous savez que ne pas exécuter une demande d'un supérieur hiérarchique dans l'administration est constitutif d'une faute professionnelle.

Le 5 novembre, le conseil d'administration a décidé compte tenu de nos conditions de travail et de l'absence de dialogue initiée par la DGFIP pour tenter d'y remédier,  de se joindre à la journée d'action intersyndicale du 18 novembre. Vous trouverez en pj le texte qui sera diffusé par newsletter.

Le temps de l'action est venu, la loi de finances décidant de nos moyens se discute actuellement, à chacun de prendre ses responsabilités.

Personnellement je serai en grève le 18 novembre.

Bien à vous,

Lionel Le Gall

Bonjour à tous,

Comme en Normandie avant eux, et comme dans le Languedoc-Roussillon et l'Auvergne après eux, les sacrifiés des 5 prochaines années se sont levés en Bretagne. Ci joint la vidéo.

Bien à vous

Lionel Le Gall

Bonjour à toutes et à tous,

Lors de l'AG Normandie, nous avons décidé de manifester notre mécontentement aux DDFIP et DRFIP invités pour la clôture. Cette vidéo, relate ce moment, vous remarquerez la fin lorsque l'ensemble des collègues se sont reconnus dans les sacrifiés des 5 prochaines années et pour marquer ce moment se sont levés.

Pour y accéder cliquer ici :

http://reseau.comptables-publics.fr/contributions/article/video

Bien à vous

Lionel Le Gall

L'ACP diffuse un questionnaire pour connaître les conditions d'application dans les services de la note DG du 13/03/2015 sur la sélectivité des poursuites et ses conséquences sur la responsabilité des comptables. Tous les postes comptables sont concernés.