Bonjour à toutes et à tous,

le 1er numéro de notre lettre d'information vient d'être diffusée dans vos boites mèl dgfip.

Je vous le joint toutefois à ce message au cas ou vous auriez des problèmes de réception.

N'hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté.

Je profite de ce message pour vous tenir informé de l'AMF.

A l'instar des comptables un nombre de plus en plus important de régisseurs sont mis en débet.

Les remises gracieuses totales des DDFIP sont de plus en plus difficiles à obtenir.

Bonjour à tous et plus particulièrement aux Amendiers à qui ce message est destiné ;)

Même si nous n'avons pas encore la date précise, le principe d'une audience ACP / GF-1C est acté pour le mois de juin.

Je serai accompagné par Michel AYACHE (06) et Bruno DEMANECHE (34).

Dans ce cadre, merci de bien vouloir nous indiquer (sur ce fil) les thèmes que vous souhaiteriez voir aborder (nous avons déjà fait un pré-recensement dans nos régions respectives mais nous voulons nous assurer de ne pas faire d'oubli).

Merci d'avance et bon 1er mai !

http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Arnaque-usurpant-l-identite-de-la-Cour

Arnaque usurpant l’identité de la Cour

13/04/2017 Institutions cour des comptes

J'ai eu entre les mains un exemplaire du recueil édité conjointemement par Le Particulier et FO DGFiP , dédié à la souscription de la déclaration des revenus 2016 ( campagne 2017).

Décision n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016

si le conseil constitutionnel a validé le principe du prèlévement à la source, d'autres dispositions, sur lesquelles il n'a pas été saisi, pourraient à l'avenir faire "l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité".

on en reparlera

sur un autre point concernant le § 1 de l'article 105, le conseil a précisé

Bonjour,

J'ai mis en ligne sur le site internet les vidéos des discours de Lionel Le Gall et de Vincent Mazauric en clôture de l'AG 2016 (lien dans les actualités). Ils permettront à ceux qui n'étaient pas à Paris de voir l' "ambiance" de chaque discours, bien plus riche qu'une simple retranscription écrite.

Chers collégues,

j'utlise le canal du réseau social pour vous faire part d'un bien triste nouvelle, celle du décés de notre collégue Christian CHASSARY, responsable de la Trésorerie d'Épinal Gestion Hospitalière, membre actif depuis de nombreuses années du bureau ACP 88, qui était particuliérement apprécié de tous car tout simplement c'était un homme BIEN attaché avant tout à l'interet collectif.

Ses obsèques auront lieu Mercredi 23 novembre à 14h00 à la Basilique St Maurice d'Epinal.

Chers collégues,

j'utlise le canal du réseau social pour vous faire part d'un bien triste nouvelle, celle du décés de notre collégue Christian CHASSARY, responsable de la Trésorerie d'Épinal Gestion Hospitalière, membre actif depuis de nombreuses années du bureau ACP 88, qui était particuliérement apprécié de tous car tout simplement c'était un homme BIEN attaché avant tout à l'interet collectif.

Ses obsèques auront lieu Mercredi 23 novembre à 14h00 à la Basilique St Maurice d'Epinal.

Lors de la dernière AG nous sommes parvenus à la conclusion que seule la mise en cause du tiers détenteur pourrait faire avancer le sujet des OTD et ATD auxquels la Banque Postale ne répond pas ou répond de manière systématiquement négative.