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Espace documentaire : Tous les documents, Revue de presse

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Notation des collectivités notation-collectivites.pdf    Tous les documents, Revue de presse
Le blues du fonctionnaire le-blues-du-fonctionna.pdf    Tous les documents, Revue de presse
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Indemnités de conseil 2 telegramme2.pdf    Revue de presse, Tous les documents
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Indemnités de conseil 1 telegramme1_0.pdf    Revue de presse, Tous les documents
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Trait d'Union n° 146 - décembre 2012 tu146_bd.pdf    Revue "Trait d'Union", Communication
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Note du 24/12/2012 de M. Iannucci, chef du service des collectivités locales, aux directions locales "consignes complémentaires pour la campagne de visa des comptes 2012 note-24-12-2012.doc    Service public local, Fiches d'audience, Autres sujets SPL
Note du 24/12/2012 de M. Iannucci, chef du service des collectivités locales, aux directions locales "consignes complémentaires pour la campagne de visa des comptes 2012 note-24-12-2012.doc    Service public local, Fiches d'audience, Autres sujets SPL
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Décret no 2012-1386 du 10 décembre 2012 portant application du deuxième alinéa du VI de joe-20121212-0034[1]_0.pdf    Responsabilité des comptables, La loi et le règlement
Décret no 2012-1386 du 10 décembre 2012 portant application du deuxième alinéa du VI de joe-20121212-0034[1]_0.pdf    Responsabilité des comptables, La loi et le règlement
Décret no 2012-1387 du 10 décembre 2012 joe-20121212-0035[1]_2.pdf    La loi et le règlement, Responsabilité des comptables
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Décret no 2012-1387 du 10 décembre 2012 joe-20121212-0035[1]_1.pdf    Responsabilité, Fiches d'audience, Personnelle et pécuniaire
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Décret du 10/12/2012 fixant le seuil maximal, 1,5 pour mille du cautionnement du poste comptable, de laissé à charge dans les cas de débêts sans préjudice des comptables principaux decret2012-1386.pdf    Responsabilité, Fiches d'audience, Personnelle et pécuniaire
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Un député s'intéresse à nos moyens... a-002.pdf    Tous les documents, Revue de presse
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Cautionnement 2013 cautionnement-2013.doc    Responsabilité, Fiches d'audience, Personnelle et pécuniaire
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Contribution de l'ACPTP sur les Maisons des services publics établie en février 2001 (rapporteur JM CHAUCHOT) MSP-rapport-definitif-adopte.pdf    Divers, Publications diverses
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Lu sur le Nouvel Observateur 20121128101841859_0.pdf    Tous les documents, Revue de presse