Au JORF du jour avec des liens hypertextes
Autorité de la concurrence
La rémunération moyenne par dossier de 2010 à 2019 est précisée en page 19 du Journal officiel électronique authentifié; elle est largement supérieure aux sommes non rémissibles prononcées par le juge des comptes
Bonjour à toutes et à tous,
Suite à l'audience que nous avons eu avec le DG le 17 mars, je vous transmet un diaporama synthétisant différents points :
- GPEEC
- classement
- PPCR
- Garanties
- recrutement au choix
- Plan d'accompagnement des cadres
- répartition des indices
- CDL
Une fiche RH viendra préciser les principales situations individuelles rencontrées : fusion, reclassement, fermeture et leurs modalités d'accompagnement.
Parfois, il suffit de peu de choses
Un jour d’échéance d’eau, de cantines … pas tout à fait comme les autres à Châlons municipale
À l’extérieur, des conversations sur le perron couvraient les bruits de la rue ; le vaguemestre de la ville était reparti pli é en 2; les agents venaient périodiquement jeter un coup d'oeil à la caisse
La caissière titulaire remplissait consciencieusement ses P1A et échangeait des regards complices avec les client(e)s déjà tout sourire en entrant
Avant de condamner un élu ou un gestionnaire de fait à l’amende, les CRC demandent une délibération du conseil municipal sur le caractère d’utilité publique des dépenses
Rien de tel en cas de réquisitoire à l’encontre de comptables patents, les jugements écartant généralement les déclarations d’absence de préjudice financier
Bonjour,
Je ne sais pas si vous avez été destinataires de ce courriel (Copie PDF en PJ) d'Isabelle Gaétan, cheffe de CL2C à propos des lourdes campagnes de TRF en cours.
Certes, ce que nous dit Mme Gaëtan ne changera rien aux difficultés que nous rencontrons lorsque Hélios est fermé pour cause de TRF. Certes, il n'empêchera pas plus les erreurs, les blocages lors des fusions de bases Hélios. Tout ceci est vrai.
François doit être satisfait, la CRC du Grand Est un peu moins
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 04/02/2021, 431393, Inédit au recueil Lebon
dont extraits:
très bon article, confirmant que … "pécunier" n’existe pas, c’est ce que l’on appelle un "barbarisme".
…
En matière de RPP, l’abandon de la prescription trentenaire a été la bienvenue
À propos d’un livre faisant été d’un inceste, la blablatude s’interroge sur la prescription et la non-dénonciation de proches ou de tiers
La Cour de cassation a été saisie par le procureur général d’une Cour d’appel ayant confirmé une relaxe d’un voisin poursuivi pour non-dénonciation (cf. article de l’Union en PJ)
Quid de nos juges des comptes ?
un article un peu tendancieux sur l'Union du jour (cf. PJ) 2 semaines après le conseil municipal en visioconférence
Pourquoi les impôts des Châlonnais vont servir à régler une facture d’un million d’euros d’impayés
Bonjour,
Une mission a été confiée par le Gouvernement, fin 2019, d'une part à Jean Bassères, Directeur général de Pôle emploi, d'autre part à Mme Stéphanie Damarey, professeur agrégée, en vue de réfléchir à la modernisation de la fonction financière et au régime de responsabilité des gestionnaires publics.
Les rapports, issus de leurs travaux, vont être rendus publics aujourd'hui par Amélie de Montchalin et Olivier Dussopt.
vous trouverez en pj les rapports ci-dessus évoqués,
Bien à vous,
Lionel
