Responsabilité des gestionnaires publics
Bonjour à tous,
Je vous souhaite une belle et heureuse année 2022 et surtout que votre santé et celle de vos proches soit préservée.
Je ne vous fais pas la blague sur le "restons positifs" mais restons unis pour un peu de sérénité côté travail !
J'ai créé dans l'espace documentaire un pavé " réforme de la responsabilité " où vous trouverez des documents et informations relatifs à cette évolution majeure.
CDBF et CDL
La CDBF vit ses derniers mois, le CDL arrive
Un jour viendra peut-être où le CDL sera condamné à l’amende ; dire qu’il bénéficiera de circonstances atténuantes et d’un tarif de 250 € serait prématuré
La CDBF a posé un jalon le 10 janvier 2022
dont extraits
Référentiel des postes comptables projeté au 31/12/2022
Chers collègues,
Tout est dans le titre. Vous trouverez en PJ le référentiel des postes comptables au format tableur avec, comme d'habitude, quelques statistiques au bas. Je ne comprends pas bien la signification de la « date d'effet » figurant en colonne G. Par exemple, mon poste (29005) a une date d'effet au 01/01/2022. Or, il est HEA depuis des années et il est destiné à le rester…
Bonne chasse.
Dominique Prieur
une amende de 5 000 € de la CDBF
le préjudice de l’EPCC était significatif, les circonstances aggravantes mais la CDBF a considéré au § 24
« Il sera fait une juste appréciation des irrégularités commises et des circonstances de l’espèce en infligeant à M. X… une amende de cinq mille euros ».
La Commission du film d’Ile-de-France a été rebaptisée Film Paris Région; L’ancien directeur avait quitté la Commission en février 2017, à l’époque pour piloter la nouvelle mission Cinéma du ministère des Armées
arrêt « Commission du film d’Île-de-France » du 15/11/2021
ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFIP
au JORF du jour
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Comptes publics
MOBILITE : RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL ACCP
Bonjour à tous et toutes
Le rapport relatif à "la mobilité des cadres dans un contexte en pleine mutation" a été adopté par le CA de l'(encore) ACP du 14 Septembre.
Discours de notre Président à l'AGN 2021
Bonjour à tous,
Les 14 et 15 octobre 2021, s'est tenue notre Assemblée Générale Nationale en présentiel à Paris au Pavillon Royal et en visioconférence.
En attendant la mise en ligne des photos et vidéos de l'évenement qui a rassemblé environ 300 personnes, je vous mets en lien et en fichier PDF le discours prononcé par Laurent Rose-Hano en clôture de l'AGN et ce en présence du DG Jérôme Fournel.
avantages en nature - débet
La CRC des Pays de la Loire a fait fissa pour mettre en ligne son jugement du 13 octobre 2021 évoquant la rubrique n° 2112 « remboursements opérés au titre des avantages en nature »
jugement faisant état de mandats, bien que les avantages en nature (et les cotisations ad hoc) doivent apparaître sur la fiche de paye
La mise en cause des comptables devant le juge pénal
Pour information et à toutes fins utiles avant l’AGN de la semaine prochaine
En PJ, extraits du Trait d’Union n° 91 d’octobre 1998 et étude de l’AJT